Interactions financières
Tout paiement direct ou indirect effectué à un PS par une compagnie membre de Médicaments novateurs Canada ou un tiers agissant pour le compte de la compagnie membre, en échange de services rendus par ledit PS à la compagnie membre canadienne. Ces services peuvent comprendre des services rendus en tant que conférencier, consultant ou conseiller auprès de la compagnie membre canadienne. Conformément au Code d’éthique actuel, un professionnel de la santé canadien est défini comme suit : « … une personne qualifiée pour offrir des soins de santé par son éducation, sa formation, ses certifications ou ses licences et qui s’engage à le faire. Le terme peut comprendre tout ce qui suit : une personne qui pratique actuellement la médecine, donne des soins infirmiers ou dispense des médicaments au Canada, ou toute personne qui, au cours de ses activités professionnelles, peut prescrire, recommander ou administrer un médicament d’ordonnance ou participer à un traitement connexe ou à la prise en charge d’une maladie. »
Pour plus de clarté, un paiement direct ou indirect à un PS canadien se définit comme suit :
- Un paiement au nom d’un PS;
- Un paiement au nom de la dénomination sociale ou le nom commercial de l’entreprise du PS pour les services rendus par ce PS; ou
- Un paiement indirect au PS par l’entremise d’un tiers intermédiaire.
Remarque : Le Cadre de divulgation commun exclut les paiements versés par les filiales internationales de l’entreprise canadienne membre à des PS canadiens en échange des services décrits ci-dessus. Lilly a décidé de divulguer cette information, et les sommes en question sont indiquées dans la présente.
Toute disposition de financement direct ou indirect à une organisation de soins de santé dans le but de soutenir les efforts liés entre autres à des activités caritatives, éducatives et scientifiques. Aux fins de ce cadre, une organisation de soins de santé est définie comme une organisation du secteur privé ou public, une institution ou une association qui est composée de professionnels de la santé et/ou qui fournit des services de soins de santé (par exemple, les hôpitaux, les organismes de soins primaires, les fondations hospitalières, les organisations de PS et les universités).
Cette disposition de financement exclut tout financement relié aux essais cliniques.
Remarque : Le Cadre volontaire exclut le financement résultant en un achat/échange de biens ou de services, tels que des kiosques commerciaux ou des ententes de partenariat d’entreprise à entreprise; Lilly a choisi de l’inclure.
Disposition d’aide financière directe ou indirecte à un PS canadien dans le but d’assister à un événement comme un congrès international (comme l’autorisent les articles de la section 10.2 du Code d’éthique). Ce financement est destiné aux dépenses liées au déplacement, à l’hébergement, aux repas et aux frais d’inscription à un congrès (comme le permet le Code) et ne comprend pas les honoraires ou les frais de service.
Remarque : Lilly Canada ne subventionne pas les frais de déplacement des PS qui se rendent à des congrès internationaux ou à des réunions indépendantes internationales.
Lilly Canada n’envoie pas de PS à des congrès internationaux ni à des réunions indépendantes internationales. Occasionnellement, nous remboursons ou payons leurs frais de déplacement et les dépenses connexes liées aux services qu’ils nous rendent, notamment en participant en tant que conférenciers et/ou en présidant des réunions, en dispensant des formations médicales, en participant aux réunions de comités consultatifs, en contribuant à la mise au point de matériel médical et/ou informatif, etc.
Dépenses engagées par Lilly dans le but de mener des études médicales et d’obtenir des données cliniques en lien avec de nouvelles molécules ou de nouvelles allégations sur ses produits.